Mentions Légales, Politique de Confidentialité & Conditions d'Utilisation
Version en vigueur au 20 avril 2026
Partie I – Mentions Légales
Article 1 – Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://tresorsdegaia.com :
| Dénomination | Trésors de Gaïa SARL |
|---|---|
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
| Capital social | 2 000 € |
| SIRET | 844 092 759 00019 |
| RCS | 844 092 759 |
| Siège social | 7 place de la fontaine, 04330 Chaudon-Norante |
| Représentante légale | Stéphanie Wawrzynowicz |
| Responsable de publication | Stéphanie Wawrzynowicz |
| contact@tresorsdegaia.com | |
| Téléphone | 06 47 27 92 29 |
| Site internet | https://tresorsdegaia.com |
Article 2 – Hébergeur du site
| Société | Infomaniak Network SA |
|---|---|
| Adresse | Rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Genève (Suisse) |
| Site | https://www.infomaniak.com |
| Engagement écologique | Énergie électrique provenant exclusivement de sources renouvelables, certifiée ISO 14001 |
Les serveurs hébergeant le site tresorsdegaia.com et ses sous-domaines sont tous situés chez Infomaniak, choisi notamment pour son engagement environnemental reconnu.
Partie II – Politique de Confidentialité
Article 3 – Principes généraux
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Trésors de Gaïa SARL collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://tresorsdegaia.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Toute navigation sur le site vaut acceptation de la présente politique. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à cesser toute utilisation du site.
Article 4 – Responsable du traitement
| Responsable | Stéphanie Wawrzynowicz |
|---|---|
| Société | Trésors de Gaïa SARL |
| Adresse | 7 place de la fontaine, 04330 Chaudon-Norante |
| contact@tresorsdegaia.com |
Article 5 – Données collectées et finalités
Trésors de Gaïa SARL collecte uniquement les données strictement nécessaires à la relation commerciale et au bon fonctionnement du site. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires ou de tracking.
| Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale | Traitement des commandes, facturation, suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Adresse email (newsletter) | Envoi de la newsletter commerciale | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Adresse IP (formulaire de contact) | Traçabilité en cas de litige ou fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Article 6 – Durée de conservation
- Données clients (commandes, facturation) : 10 ans (obligation comptable légale)
- Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données newsletter : jusqu'au désabonnement ou retrait du consentement
- Adresses IP (formulaires) : 12 mois
Article 7 – Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données traitées
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit de retirer son consentement à tout moment (newsletter notamment)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@tresorsdegaia.com, en précisant votre identité. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 – Destinataires des données
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées exclusivement par Trésors de Gaïa SARL pour les finalités définies à l'article 5. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur Infomaniak, solution de paiement Mollie), lesquels sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité conformes au RGPD.
En cas de cession ou rachat de la société, les données pourraient être transmises à l'acquéreur, qui serait soumis aux mêmes obligations de protection.
Article 9 – Sécurité des données
Trésors de Gaïa SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation. Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés d'Infomaniak, certifiés ISO 14001, avec connexion chiffrée HTTPS.
Partie III – Politique en matière de Cookies
Article 10 – Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation et d'assurer le bon fonctionnement du site.
Article 11 – Cookies utilisés sur tresorsdegaia.com
Le site tresorsdegaia.com n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de tracking ou de profilage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés :
| Type de cookie | Finalité | Durée | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| Cookie de session | Mémorise les choix de navigation (panier, préférences) pendant la session. Disparaît à la fermeture du navigateur. | Session | Oui |
| Cookie de formulaire | Enregistre l'adresse IP lors de l'envoi d'un formulaire de contact, à des fins de traçabilité en cas de litige ou fraude. | 12 mois | Oui |
| Cookie HTTPS / sécurité | Assure la sécurité de la connexion chiffrée entre le navigateur et le serveur. | Session | Oui |
Aucun cookie de publicité, de réseaux sociaux tiers ou de mesure d'audience n'est déposé sur ce site. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des régies publicitaires ou des plateformes tierces.
Article 12 – Gestion et refus des cookies
L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur. Les instructions varient selon le navigateur :
- Google Chrome : Menu → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
- Mozilla Firefox : Menu → Paramètres → Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences → Confidentialité
- Microsoft Edge : Menu → Paramètres → Cookies et autorisations de site
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) ne peuvent pas être désactivés sans altérer le bon fonctionnement du site. Leur dépôt ne nécessite pas de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée).
Partie IV – Conditions d'Utilisation du Site
Article 13 – Accès au site
Le site https://tresorsdegaia.com est par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou événement de force majeure. Trésors de Gaïa SARL s'efforce de communiquer préalablement les dates de toute intervention de maintenance.
Trésors de Gaïa SARL n'est soumise qu'à une obligation de moyens concernant la disponibilité du site et ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité, quelle qu'en soit la cause.
Article 14 – Services proposés
Le site tresorsdegaia.com propose à la vente des produits naturels et artisanaux ainsi que des bons cadeaux pour des soins énergétiques (Reiki, soins aux animaux, géobiologie). Ces services sont destinés au bien-être général.
IMPORTANT : Les produits et services proposés sur ce site sont à vocation exclusivement bien-être. Ils ne constituent pas des actes médicaux, ne remplacent pas une consultation médicale ou vétérinaire, et ne sauraient se substituer à un diagnostic ou traitement médical approprié.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du site https://tresorsdegaia.com (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données…) est la propriété exclusive de Trésors de Gaïa SARL ou de ses ayants droit, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toutes les images ou photos présentes sur le site https://tresorsdegaia.com sont non contractuelles et ne peuvent pas faire l'objet d'une quelconque réclamation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur est autorisé à imprimer tout ou partie du contenu du site pour son usage strictement personnel et non commercial.
Article 16 – Liens hypertextes
Le site tresorsdegaia.com peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources…). Ces liens sont fournis à titre informatif. Trésors de Gaïa SARL n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux contenus illicites ou dommageables qui pourraient y figurer.
Article 17 – Limitation de responsabilité
Trésors de Gaïa SARL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées, et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient s'y glisser.
L'utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.
Article 18 – Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 19 – Modification des présentes
Trésors de Gaïa SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Trésors de Gaïa SARL – SIRET 844 092 759 00019 – 7 place de la fontaine, 04330 Chaudon-Norante
tresorsdegaia.com – Dernière mise à jour : 20 avril 2026
