Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 20 avril 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Trésors de Gaïa SARL
RCS : 844 092 759
Siège social : 7 place de la fontaine, 04330 Chaudon-Norante
Capital social : 2 000 €
Représentée par : Stéphanie Wawrzynowicz
Email : contact@tresorsdegaia.com
Téléphone : 06 47 27 92 29

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues par Trésors de Gaïa SARL, qu’elles interviennent en ligne via le site internet de la société ou lors de ventes physiques (marchés, salons, foires, boutique). Les prestations de services (soins énergétiques, formations, ateliers) font l’objet de conditions spécifiques remises lors de la réservation, à l’exception des bons cadeaux vendus via le site, régis par l’article 3 bis des présentes.

Toute commande passée auprès de Trésors de Gaïa SARL implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client sauf accord écrit préalable du vendeur.

Article 3 – Produits

Trésors de Gaïa SARL commercialise des produits naturels et artisanaux. En raison de leur nature, des variations de taille, de couleur, de forme ou de texture sont inhérentes à chaque pièce et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client reconnaît et accepte cette variabilité.

Article 3 bis – Bons cadeaux (soins énergétiques)

Trésors de Gaïa SARL propose à la vente en ligne des bons cadeaux permettant au bénéficiaire de bénéficier d’une séance de soin énergétique réalisée par Stéphanie Wawrzynowicz.

Conditions d’utilisation :

Le bon cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’achat.
Il est nominatif et ne peut être ni revendu ni échangé contre espèces.
La prise de rendez-vous s’effectue directement par email ou téléphone, sous réserve des disponibilités du praticien.
En cas d’annulation par le bénéficiaire moins de 48 heures avant la séance, le bon cadeau pourra être consommé sans possibilité de report supplémentaire.

Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur du bon cadeau dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n’ait pas commencé pendant ce délai avec son accord exprès. Une fois la séance planifiée ou réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Les soins énergétiques sont proposés à titre de bien-être uniquement. Ils ne constituent pas un acte médical et ne sauraient se substituer à un diagnostic ou traitement par un professionnel de santé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Clause anti-erreur : En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent résultant d’un dysfonctionnement technique), le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée après information du client. Le client sera intégralement remboursé.

Article 5 – Commande

Le client passe commande via le site internet ou directement lors d’une vente physique. La vente est réputée conclue après confirmation de commande et, pour les ventes en ligne, après réception du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Litige antérieur avec le client
Suspicion de fraude ou comportement abusif
Indisponibilité du produit commandé
Erreur manifeste dans les informations transmises par le client

Preuve des transactions : Les données informatiques conservées par le vendeur (emails de confirmation, logs de connexion, enregistrements de paiement) constituent la preuve des commandes et transactions, sauf preuve contraire apportée par le client.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. Le client se verra proposer au choix :

Un remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la notification d’indisponibilité
Un avoir d’un montant équivalent, valable 1 an

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Mollie
Virement bancaire
Espèces (pour les ventes physiques uniquement)

Clause anti-fraude : En cas de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de demander au client une justification d’identité ou tout document permettant de vérifier la réalité de la transaction. À défaut, la commande pourra être annulée et remboursée.

Article 8 – Livraison

8.1 – Zones et transporteurs
Le vendeur expédie en France métropolitaine, dans l’Union Européenne et à l’international. Les transporteurs utilisés sont Mondial Relay (points relais / lockers) et Colissimo.

8.2 – Délais de livraison
Les délais sont indicatifs, à compter de la date d’expédition :

France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
International : 7 à 14 jours ouvrés

Ces délais peuvent être allongés lors de périodes de forte activité (salons, foires, Noël) ou en cas de force majeure (voir article 17).

8.3 – Frais de livraison

Frais à partir de 4,10 € (point relais Mondial Relay)
Livraison offerte dès 80 € d’achats vers un locker Mondial Relay en France métropolitaine

8.4 – Transfert de risque
Clients particuliers : Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la remise physique effective du colis.
Clients professionnels : Le transfert de risque s’effectue lors de la remise du colis au transporteur.

À réception, le client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, incomplet) doit être signalée immédiatement au transporteur par écrit (réserves sur le bon de livraison) et confirmée au vendeur par email dans les 48 heures suivant la réception. À défaut de réserves émises dans ce délai, le colis sera réputé livré en bon état.

Article 9 – Droit de rétractation (ventes à distance)

9.1 – Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au vendeur par email à contact@tresorsdegaia.com en indiquant le numéro de commande et les articles concernés.

9.2 – Exclusions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits personnalisés ou réalisés sur mesure
Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé
Produits manifestement utilisés ou détériorés après livraison

9.3 – Conditions de retour

Retour dans les 14 jours suivant la notification, dans l’emballage d’origine, non utilisé, intact
Frais de retour à la charge du client
Tout produit retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Service après-vente et réclamations

Pour toute réclamation, le client contacte le vendeur par email à contact@tresorsdegaia.com en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

Procédure de retour SAV :

Retour en atelier (sur rendez-vous préalable)
Envoi postal à la charge du client

Après réception et contrôle, les solutions proposées sont :

Remboursement (dans le cadre des garanties légales)
Échange du produit
Avoir (dans les autres cas, avec accord du client)

La réexpédition du produit réparé ou échangé est prise en charge par le vendeur. Les délais de traitement sont de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la réception.

Article 11 – Garanties légales

11.1 – Garantie légale de conformité
Articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation. Le vendeur garantit la conformité des biens livrés. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. En cas de défaut, il peut choisir entre réparation et remplacement. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

11.2 – Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil. Le vendeur garantit contre les vices cachés rendant le produit impropre à l’usage prévu ou en diminuant tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix. Cette garantie permet d’obtenir le remboursement du prix ou une réduction de celui-ci.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de :

Mauvaise utilisation du produit par le client
Usure normale du produit
Dommage survenu après la livraison et imputable au client ou à un tiers
Incompatibilité du produit avec un usage non prévu par le vendeur

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Cette limitation ne s’applique pas aux cas expressément visés par la loi (garanties légales, vices cachés, produits défectueux).

Article 13 – Produits à vocation bien-être et soins énergétiques

Les produits proposés par Trésors de Gaïa SARL ont une vocation exclusivement bien-être, décorative ou symbolique. Les soins énergétiques réalisés par Stéphanie Wawrzynowicz s’inscrivent dans une approche de bien-être global et de développement personnel.

Ni les produits ni les soins énergétiques ne constituent des actes médicaux. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic, un traitement ou un avis médical. Aucune garantie de résultat thérapeutique ou curatif n’est accordée. En cas de problème de santé, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation commerciale, dans le respect du RGPD. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

La newsletter n’est envoyée qu’avec le consentement explicite du client, qui peut se désabonner à tout moment. Seuls les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés.

Pour exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité : contact@tresorsdegaia.com

Article 15 – Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Centre de Médiation et d’Arbitrage – CM2C
Site internet : www.cm2c.net

Le recours à la médiation est possible dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.

Article 16 – Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Clients particuliers : tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile (domicile du défendeur ou lieu d’exécution du contrat)
Clients professionnels : attribution exclusive de compétence au tribunal de commerce du siège social du vendeur (Digne-les-Bains)

Article 17 – Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment :

Grève des transporteurs ou services postaux
Catastrophe naturelle, incendie, inondation
Pandémie ou épidémie
Rupture d’approvisionnement indépendante de la volonté du vendeur
Participation à des salons, foires ou marchés entraînant une suspension temporaire
Blocage des transports

Dans ces situations, les obligations du vendeur sont suspendues sans indemnisation. Le vendeur informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution adaptée.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les questions non traitées, les parties se réfèrent aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 19 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV sont applicables à toute commande passée après leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de document.

Article 20 – Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve, préalablement à la passation de sa commande. Pour les ventes en ligne, cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors du processus de commande.

Trésors de Gaïa SARL – RCS 844 092 759 – 7 place de la fontaine, 04330 Chaudon-Norante
Dernière mise à jour : 20 avril 2026